1. Présentation de l’entreprise

Nom de l’entreprise : La Patounade
Forme juridique : [Forme juridique, ex : SAS, SARL, Auto-entrepreneur]
Siège social : [Adresse complète du siège social]
SIRET : [Numéro SIRET]
RCS : [Numéro RCS et ville d’immatriculation]
Numéro de TVA : [Numéro de TVA, si applicable]
Contact : [Numéro de téléphone, Adresse email]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Patouande.re et ses clients dans le cadre de la vente de services de bien-être canin et félin, incluant la balade, promenade, et transport de chiens et chats. En réservant un service, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

3. Services Proposés

La Patouande.re propose les services suivants :

• Balade et Promenade de Chiens : Promenades encadrées pour chiens, selon les besoins et la taille de l’animal.
• Transport de Chiens et Chats : Transport sécurisé d’animaux domestiques à destination de vétérinaires, pensions, ou autres lieux spécifiés par le client.
• Livraison de denrée

4. Tarifs

Les tarifs des services sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la réservation. La Patouande.re se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.

4.1 Devis

Un devis peut être établi sur demande pour des services spécifiques ou récurrents. Le devis est valable pour une durée de [Durée de validité, ex : 30 jours].

5. Réservation et Paiement

5.1 Réservation

Les réservations peuvent être effectuées via notre site web et nos réseaux sociaux. La réservation n’est confirmée qu’après la réception d’une confirmation par La Patouande.re.

5.2 Paiement

Le paiement des services peut être effectué en espèces et notre site web via Paypal . Sauf conditions particulières mentionnées dans le devis, le paiement doit être effectué avant ou au début de la prestation.

5.3 Retard de Paiement

En cas de retard de paiement, La Patouande.re se réserve le droit de suspendre l’exécution des services jusqu’à la régularisation de la situation.

6. Annulation et Modification

6.1 Annulation par le Client

Le client peut annuler une réservation sans frais jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue du service. Passé ce délai, des frais d’annulation de 50% seront appliqués.

6.2 Modification par le Client

Toute demande de modification de la réservation doit être effectuée au plus tard 2 heures avant l’heure prévue du service. La Patouande.re s’efforcera de répondre favorablement à la demande, sans garantir que la modification pourra être prise en compte.

6.3 Annulation ou Modification par La Patouande.re

En cas de circonstances exceptionnelles ou de force majeure, La Patouande.re se réserve le droit d’annuler ou de modifier la prestation prévue. Le client sera alors informé dans les plus brefs délais et pourra bénéficier d’un remboursement ou reporter la prestation.

7. Obligations du Client

Le client s’engage à :

• Fournir des informations exactes sur son animal (caractère, état de santé, vaccins, etc.).
• Mettre à disposition les équipements nécessaires (laisse, harnais, cage de transport, etc.).
• Respecter les conditions de sécurité imposées par La Patouande.re pour assurer le bon déroulement du service.

8. Responsabilité

8.1 La Patouande.re

La Patouande.re s’engage à fournir les services avec professionnalisme et diligence. La responsabilité de La Patouande.re ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute imputable au client (informations erronées, absence de matériel nécessaire, etc.).

8.2 Le Client

Le client est responsable des dommages causés par son animal durant le service, notamment en cas d’informations non conforme aux informations fournies.

9. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles du client sont collectées et traitées conformément à notre [Politique de Confidentialité .Elles sont nécessaires à la gestion des services et ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement explicite.

10. Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le client est informé que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du client.

11. Litiges et Droit Applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Acceptation des CGV

La réservation d’un service auprès de La Patouande.re implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

13. Modification des CGV

La Patouande.re se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site web.